Les organismes de formation confirment leurs engagements sur l'emploi des seniors
Parmi les six accords signés par les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, le 27 mars dernier (v. l’actualité n° 16098 du 9 mai 2012), l’accord sur l’emploi des salariés seniors a été ratifié par la FFP et par les fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Ses signataires entendent « réitérer » pour un an les dispositions, à durée déterminée, de l’accord du 6 janvier 2010 (v. Bref social n° 15540 du 3 février 2010). Le texte relève en particulier l’objectif de maintien dans l’emploi à partir de 55 ans.
Nouvel objectif sur l’emploi fixé à 12 %
L’accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du décret du 20 mai 2009
relatif au contenu et à la validation des accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Comme l’accord de 2010 , il précise qu’en contribuant à l’emploi des salariés les plus âgés, il doit aussi permettre aux entreprises de 50 à 300 salariés de satisfaire aux obligations légales
dans les meilleures conditions.
L’accord est applicable durant un an, une clause de rencontre devant jouer avant la fin de 2012.
L’objectif chiffré de maintien dans l’emploi est révisé à la hausse. L’accord rappelle que les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l’emploi des salariés ayant 55 ans ou plus. Le bilan social 2009 de la branche fait état d’un taux d’emploi d’à peine 10 % de cette catégorie. En conséquence, la branche conserve l’indicateur mis en place en 2010 et s’engage à ce que les salariés âgés de 55 ans et plus représentent au moins 12 %
des effectifs des organismes de formation.
Maintien des domaines d’action
Comme précédemment, l’accord du 27 mars 2012 « privilégie » quatre domaines d’action :
- l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
- l’amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité ;
- le développement des compétences et des qualifications, l’accès à la formation ;
- la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
Les domaines d’action sont assortis d’objectifs spécifiques
Sont ainsi prévues la réalisation d’entretiens de deuxième partie de carrière pour 20 % des salariés d’au moins 45 ans, la prise en compte spécifique des seniors en matière de pénibilité, dans 20 % des documents uniques d’évaluation des risques, ainsi que la réalisation d’une réunion annuelle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur les seniors dans 30 % des organismes.
L’accord incite aussi à davantage de formation pour les salariés de 50 ans et plus. Ceux-ci doivent bénéficier d’au moins 14 heures de formation par an. Le texte consacre encore le parrainage comme mode de transmission des savoirs.Les indicateurs sont suivis dans le cadre du bilan social de branche.
Accord du 27 mars 2012 sur l’emploi des seniors dans les organismes de formation
www.wk-rh.fr/actualites/upload/organismes-formation-accord-seniors-27-03-2012.pdf